Serres-sur-Arget Eclairage public

Depuis quelques mois, les lampadaires de notre commune s'éteignent la nuit (0h30 jusqu'au 31 Août - 23h30 depuis le 1er Septembre). Le Conseil Municipal a pris cette décision pour plusieurs raisons :

  • réaliser des économies d'énergie
  • respecter la faune et la flore sauvages, dans ce lieu privilégié qu'est le Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises.

Qu'en pensez-vous ?

 

Voici quelques éléments pouvant enrichir le débat :

Les données de la gendarmerie et des compagnies d'assurances sur les liens entre sécurité et éclairage public sont les suivantes :

80% des cambriolages ont lieu le jour,

55% des cambriolages sont commis entre 14h et 17h,

99% des délits et méfaits nocturnes ont lieu dans des rues parfaitement éclairées.

 

En matière de réglementation :

Selon larticle L.2212-2 du Code Général de Collectivités Territoriales, léclairage public fait partie intégrante des pouvoirs de police du maire.

Une commune peut donc réduire lamplitude horaire déclairement des voies ou de leurs abords.

Il découle de larticle 121-3 du Code pénal quil ny a pas de mise en danger délibérée de la personne dautrui si tout est fait pour prévenir.

Par ailleurs, larticle 1383 du Code civil précise:

«Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.»

Larticle L583-1 du Code de lenvironnement, modifié suite au Grenelle de lenvironnement, autorise dimposer des prescriptions pour prévenir ou limiter les dangers ou troubles excessifs sur les personnes et lenvironnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations dénergie sans compromettre les objectifs de sécurité publique.

Le code de la route (Article R415) stipule que cest à lautomobiliste dêtre dautant plus vigilant que les conditions de visibilité sont moins bonnes.

 

*****************************************

 

Nous vous proposons d'élargir la réflexion autour du parc de lampadaires constituant l'éclairage public de la commune.

Sont-ils suffisants ?

Sont-ils superflus pour certains ?

 

 

Sources documentaires :

Le PNR des Pyrénées ariégeoises

 

Association Française de l'Eclairage

 

NuitFrance

 

Statistiques ministérielles

 

Article de l'Humanité

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